Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

1.1 - Les présentes conditions de vente visent d’une part à informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Thomas Laresche Artisan Chocolatier procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autre part à définir les relations contractuelles entre Thomas Laresche Artisan Chocolatier et l'acheteur éventuel ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Thomas Laresche Artisan Chocolatier thomaslaresche.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Toute commande dûment validée sur le site de Thomas Laresche Artisan Chocolatier thomaslaresche.fr implique l'adhésion totale, sans restriction et sans réserve aux présentes conditions générales de vente (CGV) dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1.2 Thomas Laresche Artisan Chocolatier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

1.3- Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente par correspondance. Toute autre condition n’engage que le vendeur qu’après confirmation de commande écrite par celui-ci. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.

1.4- Le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.5- Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site de Thomas Laresche Artisan Chocolatier thomaslaresche.fr. Il garde ainsi a sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et lors de l’utilisation du site.

Article 2 : Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus

Le fait pour un utilisateur de remplir « son panier » en ligne et de valider une commande passée sur le site de Thomas Laresche Artisan Chocolatier thomaslaresche.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, seules applicables.

Confirmation de commande et conclusion du contrat

Le site de Thomas Laresche Artisan Chocolatier thomaslaresche.fr contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par Thomas Laresche Artisan Chocolatier.
Après validation du paiement (c’est-à-dire à la date de réception et de validation auprès de notre banque du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires), la commande est réputée acceptée par Thomas Laresche Artisan Chocolatier thomaslaresche.fr.
Thomas Laresche Artisan Chocolatier confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier e-mail, téléphone. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande.

Droit de rétractation et annulation de commande

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. Avant tout renvoi, il est impératif de nous demander un numéro de retour par mail à l’adresse t.laresche@gmail.com. Le cas échéant, Thomas Laresche Artisan Chocolatier se réserve le droit de refuser le colis du client. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client :
- soit à un remboursement en numéraire par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou en cas d’impossibilité, par chèque ;
- soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées ci-dessous

Les produits endommagés, abîmés ou salis par le Client ne sont jamais repris. Les produits renvoyés dans cet état restent à la disposition du Client chez Thomas Laresche Artisan Chocolatier et le Client est tenu de les payer. En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), Thomas Laresche Artisan Chocolatier thomaslaresche.fr se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant au dernier paragraphe des Conditions Générales de Vente. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Thomas Laresche Artisan Chocolatier.

Conditions générales de remboursement

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, tout remboursement à la charge de Thomas Laresche Artisan Chocolatier thomaslaresche.fr sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir dans notre boutique. Dans tous les cas, Thomas Laresche Artisan Chocolatier communiquera au Client lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
- son montant
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu’aura le Client de demander un remboursement

Sauf mention contraire, durant sa période de validité, le Client pourra demander sur simple demande par message électronique de transformer ce bon d’achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par chèque. Pour tout autre moyen accepté expressément par Thomas Laresche Artisan Chocolatier, les frais inhérents seront à la charge exclusive du Client.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le Client s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat. Le Client reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Thomas Laresche Artisan Chocolatier.

Modifications de commande contractées

Toutes modifications dans les commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre du site lecriollo.com ou la confirmation faite par Thomas Laresche Artisan Chocolatier. Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par la Direction et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

Prix

Les prix figurant dans notre catalogue s’entendent en euros, Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse, au départ de notre entreprise. La TVA est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. A tout moment, la liste des prix sur thomaslaresche.fr peut être modifiée unilatéralement sans information préalable étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditions économiques générales (TVA, etc.), des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport ne sont pas compris et sont indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.

Durée de validité des prix : jusqu’au 1er février 2021

Paiement

Les paiements doivent être exécutés à la commande par virement avec une carte bancaire sauf conditions spécifiques de Thomas Laresche Artisan Chocolatier accordées par écrit au Client.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Thomas Laresche Artisan Chocolatier au moment de la validation de la commande pour les paiements par carte bancaire ou en cas de paiement par virement lors de sa réception. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes.

- Pour les cartes bancaires, thomaslaresche.fr accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD. Dans ce cas, le paiement s'effectue grâce au logiciel "stripe".
Ces services intègrent la norme de sécurité SSL.

- Pour les virements bancaires, thomaslaresche.fr ne prend aucun frais à sa charge.
En cas de paiement échelonné, expressément accepté par écrit par Thomas Laresche Artisan Chocolatier, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelques soient les conditions convenues antérieurement, même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables.

Les produits restent la propriété de Thomas Laresche Artisan Chocolatier jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande par thomaslaresche.fr.
Thomas Laresche Artisan Chocolatier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leurs niveaux d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. Le Client déclare savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à sa charge.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Livraison et frais de port

En fonction de la zone de livraison, les frais liés au transport ne sont pas de même nature.

- Livraison et port pour la France Métropolitaine :
Thomas Laresche Artisan Chocolatier facture les frais de transport à un prix variable selon le poids de la commande.
Celui-ci est indiqué avant la validation de votre commande.
En France Métropolitaine, Thomas Laresche Artisan Chocolatier privilégie les services de la Poste avec le Colissimo Suivi. Ce système est fiable et rapide. Si vous souhaitez plus d’informations sur ce service, vous pouvez visiter le site de La Poste.
Thomas Laresche Artisan Chocolatier s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Thomas Laresche Artisan Chocolatier informera le Client dans les meilleurs délais.
Pour toute livraison dans un autre pays, ou pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : t.laresche@gmail.com

Article 3 : Obligations générales des parties

Obligations générales des parties

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Obligations de Thomas Laresche Artisan Chocolatier s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’adresse fournie par le Client les produits commandés par ce dernier.
Thomas Laresche Artisan Chocolatier s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Thomas Laresche Artisan Chocolatier informera le Client au plus tôt.

Obligations du Client

L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
Le Client s’engage à indiquer sur thomaslaresche.fr l’adresse de livraison durant les heures ouvrées. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Thomas Laresche Artisan Chocolatier et confirmé par le Thomas Laresche Artisan Chocolatier. Le Client s’engage aussi à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s’engage avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant l’importation et la détention des produits en vente sur thomaslaresche.fr (en dehors de la France Métropolitaine).

Article 4 : Garanties et limitations

Garanties

Thomas Laresche Artisan Chocolatier garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le site à la date de la commande. Thomas Laresche Artisan Chocolatier garantit contre tous les vices cachés de fabrication ses produits. La garantie ne comprend pas les frais de transport aller et retour, à la charge du Client.

Limitations

La garantie de Thomas Laresche Artisan Chocolatier est limitée à la réparation ou au remplacement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par Thomas Laresche Artisan Chocolatier, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de Thomas Laresche Artisan Chocolatier.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de Thomas Laresche Artisan Chocolatier est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge du Client.
Thomas Laresche Artisan Chocolatier ne saurait garantir que les produits répondent à une attente spécifique du Client. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Thomas Laresche Artisan Chocolatier, celle-ci est limitée au prix payé pour la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Thomas Laresche Artisan Chocolatier ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Thomas Laresche Artisan Chocolatier.
De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tel que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez Thomas Laresche Artisan Chocolatier ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’exportation de la marchandise, Thomas Laresche Artisan Chocolatier est dégagé de toutes ses responsabilités à la livraison.
Thomas Laresche Artisan Chocolatier informera le Client en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.
La responsabilité de Thomas Laresche Artisan Chocolatier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Thomas Laresche Artisan Chocolatier se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stock disponible ou d’approvisionnement en matière première, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Article 5 : Réclamations

A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

Si le colis est détérioré :
En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception.

Les produits retournés :
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours, Thomas Laresche Artisan Chocolatier est déchargé de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Article 6 : Protection des droits de propriété intellectuelle

Les dénominations, noms commerciaux, photos, sons, textes ou marques présentes dans le site thomaslaresche.fr demeurent la propriété exclusive de Thomas Laresche Artisan Chocolatier et/ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction partielle ou totale du site thomaslaresche.fr (photographies, textes), sans l’accord express et préalable de Thomas Laresche Artisan Chocolatier est interdite (sauf pour usage familial).
Thomas Laresche Artisan Chocolatier peut autoriser, sur demande écrite adressée au service Communication, la création de liens hypertextes vers son site Internet. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant sur thomaslaresche.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdite.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Thomas Laresche Artisan Chocolatier.

Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la Loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toute contestation relative aux produits de Thomas Laresche Artisan Chocolatier ou à leur règlement en cas d’impossibilité de règlement amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Besançon (25).
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site thomaslaresche.fr.

Article 7 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Thomas Laresche Artisan Chocolatier se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par voie postale ou mail.
Nous vous rappelons que les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage et preuve

Thomas Laresche Artisan Chocolatier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Thomas Laresche Artisan Chocolatier seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Article 8 : Qui sommes nous ?

Thomas Laresche Artisan Chocolatier

SARL Thomas Laresche
2 place Carnot

25500 Morteau

SARL au capital de 5000 EUR
RCS Besançon : 792904344 00018
TVA intracommunautaire : FR86792904344

Vous pouvez contacter le Service Clients :

- par mail : t.laresche@gmail.com
- par courrier : courrier a adressé au service Commande en ligne (au siège social)
- par téléphone : 03 81 44 24 54 ; du mardi au samedi de 9h30 à 18h

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